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Conditions Générales d’Utilisation
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes CGU la signification suivante :
Compte Utilisateur : désigne l’espace, situé sur le Site Internet accessible depuis l’URL http://insights.leboncoinpublicite.fr/, mis à disposition gracieusement et dédié à l’Utilisateur, auquel il se connecte grâce à ses Identifiants de Connexion et à partir duquel il peut effectuer des recherches sur les données d’audience de certaines catégories du site leboncoin et visualiser ses recherches sauvegardées.
Contenu : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), publié par LBC France sur le Site Internet.
Compte Utilisateur : désigne les identifiants de connexion créés par LBC France pour l’Utilisateur, visant à lui permettre d’accéder au Site Internet.
LBC France : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet. LBC France, SAS au capital de 3.252.490 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 521.724.336, dont le siège social est situé 85-87 Rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.
Service : désigne le service édité par LBC France, tel que décrit à l’article 3 des présentes CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur titulaire d’Identifiants de Connexion lui permettant d’accéder au Site Internet et de consulter son Contenu.
Article 1 : Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet.
Article 2 : Acceptation
Tout Utilisateur déclare en accédant au et en utilisant le Service depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
3.1 Règles générales
L’accès au Site Internet est limité aux Utilisateurs.
Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de LBC France ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité de ses Identifiants de Connexion et reconnaît expressément que toute connexion à partir de ses Identifiants de Connexion sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de Connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
3.2 Description du Service
Le Service permet aux Utilisateurs d’accéder à la composition de l’audience du site internet leboncoin sur certaines de ses catégories. L’Utilisateur a la possibilité de consulter cette audience en filtrant sa recherche notamment selon des critères socio-démographiques proposés sur le Site Internet. Les critères sont susceptibles d’être modifiés par LBC France sans préavis.
Les données mises à la disposition de l’Utilisateur sont une vision globale de l’audience du site internet leboncoin à un moment donné. Elles ne sauraient refléter l’état de l’audience dudit site au moment de leur consultation par l’Utilisateur.
Le Service permet également aux Utilisateurs d’accéder aux données du partenaire Kantar visant à leur fournir des informations complémentaires sur le comportement des visiteurs du site internet leboncoin et leurs interactions avec le site internet d’une marque donnée.
Le Service permet également aux Utilisateurs d’envoyer une demande de contact à un commercial de LBC France.
Article 4 : Responsabilité et garanties
L’accès de l’Utilisateur au Site Internet est conditionné au respect des présentes CGU. En conséquence, LBC France se réserve le droit de refuser l’accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas lesdites CGU.
4.1 Engagements et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Service d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers ou à LBC France.
L’Utilisateur s’interdit ainsi notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, de :
utiliser ou interroger le Service pour le compte ou au profit d’autrui ;
extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Service et sur le Site Internet ;
reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Service et sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
extraire, dupliquer, copier ou exploiter de quelque manière que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, notamment des données ou contenus présents dans le Service, sans l’autorisation expresse et écrite de LBC France ;
s’inscrire en utilisant l’identité d’un tiers ou une identité inexistante ;
détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Service ;
procéder à de la décompilation des codes, programmes ou pages composant le Site Internet ;
utiliser le Contenu à d’autres fins que la définition des critères de ciblage de ses campagnes publicitaires ou de celles de l’entité qu’il représente.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service, faite par lui-même ou par toute personne ayant utilisé le Service via les Identifiants de Connexion de l’Utilisateur. Il est ainsi responsable de tous dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés par une utilisation anormale du Site Internet, du Service et l’exploitation des données qui sont fournies.
Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à enfreindre l’une des interdictions énumérées ci-dessus, LBC France se réserve le droit de bloquer à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et ce sans préjudice des dommages et intérêts que LBC France pourrait se trouver en droit de solliciter en contrepartie des préjudices subis.
4.2 Responsabilité de LBC France
LBC France s’engage à tenir confidentielles les informations des Identifiants de Connexion et les recherches des Utilisateurs.
Les données fournies par LBC France sont représentatives des données d’audience du site internet leboncoin à un instant donné. L’ensemble des données sont fournies à titre indicatif.
LBC France ne saurait en aucun cas être responsable de l’inexactitude des données et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur véracité ou leur précision, ni des résultats commerciaux des campagnes publicitaires utilisant les données d’audience fournies sur le Site Internet.
LBC France s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service aux Utilisateurs.
Toutefois, LBC France décline toute responsabilité en cas de :
interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
perte de données ou d’informations stockées par LBC France.
impossibilité momentanée d’accès au Service en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, quelle qu’en soit la nature, résultant du Contenu et/ou de l’accès, de la gestion, de l’utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service ;
utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ;
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
La responsabilité de LBC France ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à LBC France à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice financier, ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre LBC France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur de ses Identifiants de Connexion (tel que identifiant ou mot de passe) ou en cas d’usurpation de son identité.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Eléments") sont réservés. Ces Éléments sont la propriété de LBC France. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs par LBC France, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
5.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.
5.3 LBC France est producteur des bases de données du Service. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
5.4 LBC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
5.5. Liens hypertextes à partir du Service
Le Service peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.
LBC France n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles
Afin que vous puissiez utiliser le Service en toute confiance, les présentes dispositions visent à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par LBC France en sa qualité de responsable de traitement, comment et pourquoi.
I. Types de données collectées
Les données que vous renseignez
Afin de créer votre Compte Utilisateur, vous devez nous communiquer les informations suivantes :
nom de l’entreprise
fonction dans l’entreprise
adresse mail, nom et prénom
Lorsque vous cliquez sur « activer la data » puis « envoyer » vous adressez une demande à un commercial du groupe leboncoin afin qu’il vous recontacte, les informations suivantes liées à votre Compte Utilisateur lui sont alors transmises à cette fin :
Nom, prénom
Adresse email
Segments sélectionnés
Message prérempli modifiable
Les données que nous collectons automatiquement par votre utilisation du Site Internet
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez au Site Internet (ou l’utilisez d’une quelconque manière), notamment quand vous effectuez une recherche.
Lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous utilisons des identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant vos appareils mobiles) et des cookies ainsi que votre adresse IP pour effectuer notamment des mesures d’audience avec lesquelles nous mesurons votre activité (nombre de connexions, date de dernière connexion, temps moyen des connexions, nombre de formulaires de contacts renseignés, recherches enregistrées).
Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos Services.
Nous traitons ces données dans le cadre de notre intérêt légitime à vous solliciter pour des offres commerciales, et à poursuivre des fins statistiques et d’amélioration de votre expérience utilisateur. Ces données sont accessibles aux prestataires de LBC France, dont Adevinta France (société-mère de LBC France) sur la base de son intérêt légitime, qui concourent administrativement et techniquement à réaliser ces finalités.
Sur la base de votre consentement nous utilisons vos données pour donner suite à votre demande de contact lorsque vous faites la demande d’activer un segment data sur le Site Internet.
Enfin, nous sommes susceptibles de traiter vos données dans le cadre du respect de nos obligations légales.
III. Destinataires
Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, d’emailing, CRM...).
Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.
IV. Durée de conservation
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :
Les données du Compte Utilisateur sont conservées 3 ans à compter du dernier accès au Site Internet.
Les cookies ont une durée de conservation de 13 mois.
V. Vos droits
Afin d’exercer notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, à la portabilité ainsi que pour retirer votre consentement pour la prospection, vous devez adresser votre demande à l’adresse suivante : insight.administration@adevinta.com. En cas de décès, vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
VI. Sécurité de vos données
Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
VII. Délégué à la protection des données
Adevinta France, dont LBC France est une des filiales, a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable par email : fr.privacy+plateformedatainsight@adevinta.com ou par voie postale : Adevinta France, Délégué à la protection des données, 85-87 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 Paris.
Article 7 : Modification du Service et des CGU
7.1 LBC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service et/ou du Site Internet.
7.2 LBC France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Toute modification prendra effet et sera opposable aux Utilisateurs à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site Internet par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Article 8 : Dispositions diverses
8.1 Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et LBC France.
8.2 Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français.
8.3 En cas de litige relatif à la validité, à l’exécution, à l’interprétation ou à la formation des présentes CGU, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
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